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NOUS VOUS AIDONS
A TRANSFORMER VOS IDEES
EN OBJETS

L’internet des objets est en train de révolutionner le monde.

Que vous soyez une startup, un grand groupe ou une équipe projet, EXOTIC SYSTEMS vous aide à imaginer, concevoir, développer et connecter les produits et les services de demain.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS 

TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET

Notre équipe d’ingénieurs maîtrise toutes les technologies de l’électronique et des réseaux IoT pour donner vie aux objets que vous imaginez :
• Hardware électronique
• Réseaux et protocoles
• Réalisation mécanique
• Collecte de données
• Programmation logicielle
• Applications web, smartphone, tablettes

Nous appliquons les principes de la méthode AGILE pour être à l’écoute de nos clients tout au long du processus d’élaboration.

NOUS INTERVENONS DANS DES DOMAINES variés

Notre savoir faire est reconnu dans le domaine des systèmes embarqués
et de la conception d'objets électroniques évoluant en conditions hostiles
(température, humidité, vibrations).

Gestion
de flotte
Processus
industriel
Domotique
E-sante
Agriculture
connectée

NOUS INNOVONS AU QUOTIDIEN POUR CES MARQUES

L’agriculture

connectée de demain

EXOTIC SYSTEMS entame un nouveau chapitre de son histoire tournée vers l’agriculture connectée de demain. Les champions industriels LIMAGRAIN et MICHELIN sont entrés en 2017 au capital pour accompagner le développement de solutions nouvelles.

Chez EXOTIC SYSTEMS, nous sommes convaincus que les objets connectés doivent se faire modestes s’ils veulent intégrer la boîte à outil d’un agriculteur. Notre approche est tournée vers des capteurs frugaux et des objets compagnons qui se nichent partout pour observer, écouter et alerter : dans le champ, dans la grange, sous la pluie, partout où cela est nécessaire.

Notre mascotte est une rainette* : discrète, bienveillante, vigilante… et agile.

L’agriculture connectée vous intéresse ? Vous voulez en savoir plus ?
Contactez-nous : contact@exotic-systems.com

*Agalychnis callidryas

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Conditions générales

1 Clauses Générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société EXOTIC SYSTEMS (Le Vendeur) et de ses clients (l’Acheteur) et sont applicables à tous les contrats entre les parties pour la vente de ses produits et/ou services du Vendeur, sous réserve de conditions particulières, avenants ou de modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Service et de Vente de Produits (CGPSVP) par accord exprès et écrit des parties dans le cadre d’une commande particulière.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à tous devis, commandes, confirmations de commandes, factures et généralement toutes relations commerciales contractuelles ou pré contractuelles nonobstant les clauses contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d’achat de l’Acheteur.

1.3 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable du Vendeur.

1.4 Aucune des stipulations des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des Parties en dehors de la prestation demandée.

1.5 L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1.6 L’Acheteur accepte les présentes CGPSVP dès la signature du contrat ou la confirmation de commande.

2 Commande – Offre

2.1 Le contrat de vente ou de prestation est définitivement formé dès l’émission de l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur par le Vendeur ou signature d’un contrat d’assistance technique ou de prestation.

2.2 Toute commande reçue par courrier électronique, télécopie, courrier ou tout autre mode de transmission ne peut engager le Vendeur qu’après confirmation écrite ou électronique de sa part.

2.3 Les offres sont valables pour une durée indiquée aux conditions particulières de l’offre et à défaut pour une durée de 30 jours.

2.4 Le Vendeur n’est pas lié par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses représentants et salariés que sous réserve de confirmation écrite ou électronique desdits engagements dans l’accusé de réception de commande.

2.5 Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et le Vendeur se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qu’il jugerait nécessaires.

2.6 L’obligation de livraison et/ou d’installation ne porte que sur les matériels qui auront été indiqués sur la commande dont il aura été accusé réception, à l’exclusion de tout autre.

3 Modification ou annulation de commande

3.1 Si en cours d’exécution, l’Acheteur demande des modifications dans la quantité ou les caractéristiques du matériel et/ou de la prestation demandée, cette demande devra être formulée par écrit et les prix et les délais prévus pourront être revus en conséquence.

3.2 Pour toute annulation de commande par l’Acheteur, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises au Vendeur à titre d’indemnité de résiliation. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de réclamer à l’Acheteur le remboursement de l’intégralité des frais engagés.

4 Logiciels

4.1 Sous réserve de ce qui est énoncé à l’article 14 concernant les Développements spécifiquement réalisés par le Vendeur pour le compte exclusif de l’Acheteur, le Vendeur ou l’éditeur conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les logiciels livrés ou installés dans les matériels objets des prestations fournies par le Vendeur à l’Acheteur ou utilisés dans le cadre des contrats d’assistance technique et des présentes CGPSVP.

4.2 Selon le type de logiciel, le Vendeur pourra être amené à faire signer à l’Acheteur une licence spécifique d’utilisation du logiciel. Dans le cas contraire et sous-réserve de l’article 4.3 ci-dessous, le Vendeur consent à l’Acheteur une licence non-exclusive d’utilisation du logiciel inclus dans les matériels.

4.3 Dans le cas où le Vendeur utiliserait ou intégrerait dans les Développements et Livrables (tels que définis ci-après) des composants logiciels soumis à des licences de logiciels dit « libres » (ou « open-source »), dont il ne serait pas l’auteur et/ou l’éditeur, les droits concédés à l’Acheteur sur lesdits logiciels seront régis par les stipulations des licences « open-source » concernées.

4.4 Dans le cas de revente des matériels, l’Acheteur s’engage à obtenir de son acheteur le respect des obligations qu’il a prises envers le Vendeur et / ou tout éditeur tiers au titre du présent article.

5 Emballage et transport

5.1 Lorsque la prestation ou la vente prévoit un envoi de matériel, l’emballage ainsi que l’expédition du matériel sont assurés au mieux par le Vendeur pour le compte et aux frais de l’Acheteur, sauf stipulation particulière de livraison.

5.2 Les dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce sont seules applicables au transport et livraison des matériels. L’acheteur devra faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur et prendre toutes mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits.

6 Réclamations – Retours

6.1 Les réclamations au Vendeur portant sur les matériels livrés et/ou l’installation doivent être notifiées au plus tard sept jours après la date de livraison et/ou de mise en service par le Vendeur.

6.2 Un retour ne peut être effectué que sur du matériel n’ayant subi aucune modification ou altération, et si possible, dans son emballage d’origine. De plus, le Vendeur ne pourra accepter ce retour sans avoir au préalable transmis à l’Acheteur une demande de RMA. Ce dernier devra remplir et renvoyer au Vendeur cette demande sous 7 jours ouvrés. Une fois validée, le retour pourra être effectué.

7 Délais de livraison et/ou de mise en service

7.1 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non tenue des délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas suivants:
– les conditions de paiement (acomptes intermédiaires) n’ont pas été observées par l’Acheteur,
– les renseignements à fournir par l’Acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu,

– évènement de force majeure,
– travaux préparatoires à la charge de l’Acheteur non terminés en temps utile,
– non-respect des conditions d’environnement et de mise en service dont l’Acheteur est réputé avoir connaissance,
– modification du fait de l’Acheteur dans la masse ou la nature des travaux.

8 Mise en service et formation

La mise en service des matériels, si elle est incluse dans la prestation, comporte deux phases:
8..1 La première phase consiste, à la fin des travaux, à transmettre à la personne responsable toutes les informations nécessaires à une bonne exploitation des matériels.
8..2 Une deuxième phase de formation pourra ensuite être effectuée à la demande de l’Acheteur pour des explications personnalisées et des programmations particulières. Ce type de prestation devra faire l’objet d’une offre spécifique sous forme de devis de la part du Vendeur.

9 Confidentialité

Les Parties assurent le caractère confidentiel de toutes les informations scientifiques, techniques, et commerciales de la présente commande de prestation et de toute information obtenue dans le cadre de son exécution. Elles s’engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et assumeront toute la responsabilité des conséquences qui pourraient en résulter. Cette obligation de confidentialité survivra à l’exécution de la présente prestation.

10 Prix

10.1 Les prix s’entendent hors taxes départ fournisseur ou livraison sur site aux conditions de l’offre.

10.2 La devise des transactions sera l’Euro.

11 Conditions de paiement

11.1 Les paiements sont faits au domicile du Vendeur, nets et sans escompte. Sauf convention spéciale, le paiement a lieu au plus tard le 30ème jour suivant la date d’émission de la facture concernée.

11.2 Le règlement des commandes s’effectue :

11.3 Toute facture impayée à sa date d’exigibilité telle qu’elle résulte des stipulations ci-dessus donnera automatiquement lieu à l’application d’un intérêt de retard appliqué à compter du jour suivant la date d’exigibilité et calculé au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, l’Acheteur devra payer au Vendeur une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Dans le cas où ces frais de recouvrement seraient supérieurs à quarante (40) euros, le Vendeur se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

11.4 En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes de l’Acheteur en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

12 Garantie

12.1 Sauf stipulations particulières, les matériels et logiciels sont garantis 12 mois.

12.2 La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas les conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences ou à l’utilisation défectueuse des appareils.

12.3 Le Vendeur est tenu envers l’Acheteur de deux garanties impératives : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

12.4 Toute extension de la garantie (durée, modalités d’intervention…) fera l’objet d’un devis.

13 Maintenance

Il est rappelé que les opérations de maintenance des matériels vendus ou loués ainsi que la gestion des paramètres variables des équipements ou installations ne sont pas couvertes par les obligations de garantie du Vendeur et donneront lieu à l’établissement de contrats spécifiques.

14 Propriété – Risques

14.1 Le Vendeur cède à l’Acheteur, à compter de leur réception et sous réserve de leur parfait paiement, les droits de propriété intellectuelle visés ci-après sur les Livrables et Développements réalisés par le Vendeur pour le compte exclusif de l’Acheteur.

Cette cession porte sur les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation et d’exploitation, au profit de l’Acheteur et est opérée pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, et pour le monde entier.

Par Développements, il faut entendre, pour les besoins des présentes CGPSVP et de toute commande, les développements logiciels réalisés spécifiquement et à titre exclusif par le Vendeur pour le compte de l’Acheteur. Le Vendeur remettra directement à l’Acheteur un exemplaire des codes sources des Développements dès la signature du procès-verbal de la recette du Développement concerné.

Par Livrables, il faut entendre, pour les besoins des présentes CGPSVP et de toute commande :

Les Livrables et / ou Développements dont les droits de propriété intellectuelle sont cédés par le Vendeur à l’Acheteur au titre du présent article doivent être listés dans la commande.

Le Vendeur conserve la propriété exclusive des moyens, outils, résultats, concepts, inventions, méthodologies, logiciels, bases de données, méthodes ou savoir-faire préexistants à la conclusion des CGPSVP et / ou améliorés au cours de l’exécution de toute prestation pour le compte de l’Acheteur, nés et / ou mis au point à l’occasion de l’exécution des prestations par le Vendeur pour l’Acheteur, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection spécifique (droit d’auteur, brevet, marque, codes sources, etc.) (les « éléments Préexistants »), et ce, que les éléments Préexistants soient intégrés et / ou interfacés ou non aux Développements et / ou aux Livrables. Il est donc entendu que le Vendeur pourra réutiliser les éléments Préexistants librement, en interne ou pour ses autres clients. Aucun droit n’est conféré à l’Acheteur sur ces éléments Préexistants, autre qu’un droit d’utilisation pour les stricts besoins de l’utilisation et de l’exploitation par l’Acheteur de ses Livrables et Développements.

L’Acheteur reconnaît notamment à ce titre que les codes sources ou schémas de cartes électroniques déjà existants avant toute commande de l’Acheteur, ainsi que toute amélioration effectuée sur cet existant dans le cadre de l’exécution des prestations du Vendeur constituent des éléments Préexistants et par conséquent, appartiennent et continueront à appartenir au Vendeur.

Il est convenu entre les Parties que le Vendeur aura la possibilité d’utiliser tout enseignement tiré des prestations qui lui sont confiées et de procéder pour des tiers à des développements d’éléments similaires à ceux qu’il a développés dans le cadre du contrat.

14.2 La propriété des matériels vendus, des Développements et / ou des Livrables réalisés sera transférée à l’Acheteur une fois effectué le paiement intégral du prix.

14.3 Néanmoins la charge des risques de toute nature que pourraient subir les matériels sera transférée à l’Acheteur dès la mise à disposition desdits matériels.

14.4 En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’Acheteur, le Vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales.

14.5 Il est interdit de vendre les Produits et notamment ceux protégés par des droits de propriété industrielle, en dehors du pays où ils ont été livrés ou pour l’exportation.

15 Responsabilité

15.1 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects.

Par dommages indirects on entend notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation, etc …

15.2 En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.

15.3 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de diffusion, sur les dispositifs de communication panelPlayer, de contenus haineux, pornographiques, discriminatoires et contraires aux lois grâce au gestionnaire de contenus 1ONE ou bien au travers d’un clavier connecté. L’acheteur est le seul responsable de son utilisation du panelPlayer ou de l’utilisation qu’un de ses clients peut en faire et garantit le Vendeur de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.

16 Confidentialité – Données à caractère personnel

16.1 Le Vendeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel relatives à l’Acheteur telles que ses nom, prénom, sexe, nom de l’entreprise et poste occupé, identifiants de messagerie instantanée et de vidéoconférence, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc., dans le cadre de l’exécution des CGPSVP.

Les données à caractère personnel recueillies par le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment aux finalités suivantes :
* Exécution et suivi des services : le Vendeur utilise les données personnelles afin que l’Acheteur puisse accéder et utiliser les services. Le Vendeur peut utiliser les données personnelles afin de fournir à l’Acheteur des analyses et des conseils personnalisés ;

* gérer la relation commerciale, la prospection. L’Acheteur accepte que le Vendeur puisse utiliser de temps à autre ses données à caractère personnel afin de le contacter dans le futur et le tenir informé d’offres de produits et de services analogues à ceux déjà achetés par l’Acheteur auprès du Vendeur. Ces communications seront faites en prévoyant la possibilité pour l’Acheteur de décliner sa participation à tout moment, sur simple demande.

* permettre l’élaboration de statistiques anonymes susceptibles d’être commercialisées auprès de tiers. Ces données ne pourront identifier l’Acheteur et ne seront pas conservées comme des données personnelles.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées et traitées par le Vendeur sont les personnels du Vendeur chargés de la relation clients, ainsi que, le cas échéant, les partenaires et les éventuels sous-traitants du Vendeur, dans le respect de la règlementation française.

Les données à caractère personnel collectées au titre du présent article sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date de fin de la relation commerciale, sous réserve des données conservées pour une durée plus longue car elles permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat et / ou elles doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale.

Par ailleurs, le Vendeur peut divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si cela est nécessaire afin de (i) protéger ou défendre les droits ou les biens du Vendeur, (ii) agir en cas d‘urgence pour défendre la sécurité des personnes, ou (ii) assurer sa défense dans le cadre de toute action.

16.2 La collecte et le traitement des Données Personnelles sont réalisés conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client du Vendeur à l’adresse électronique suivante :

cil@exotic-systems.com

17 Evolution des Conditions Générales de Prestation de Service et de Vente de Produits

Les présentes CGPSVP évoluent en fonction du droit en vigueur. Ainsi, les nouvelles versions seront élaborées et se substitueront aux présentes.

18 Contestations

18.1 En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND.

18.2 Le droit applicable est le droit français. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

18.3 En cas de conflit d’interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d’une traduction qui en aurait faite dans une autre langue, la version française prévaudra.